Décrocher un emploi constitue une source de joie immense. Cela dit, il convient de toujours s’informer sur la teneur du contrat de travail. Cet accord peut comporter de clauses abusives. Découvrez-en davantage sur ces détails qui peuvent être problématiques.
Qu’est-ce qu’une clause abusive ?
Le contrat de travail inclut différentes informations notamment l’identité de l’entreprise et celle de l’employé. Ce document comprend également un descriptif du poste, la rémunération ainsi que la durée de l’accord. Cela dit, la liste des obligations du salarié intègre généralement des exigences qui peuvent être asservissantes. La société peut les utiliser contre ses ressources humaines en cas de litige ou de licenciement. Dans tous les cas, les clauses abusives privent l’employé de ses droits. Certaines d’entre elles sont légales, mais constituent une forme d’injustice. La convention collective de l’entreprise à laquelle le personnel adhère permet d’insérer des exigences excessives. La signature à l’aveugle d’un contrat de travail expose à une éventuelle privation des droits sociaux. En cas de problème, il faudra se rapprocher d’un conseil juridique. Avocat Janssens met ses compétences au profit des salariés victimes d’injustice de la part d’un employeur.
Les clauses abusives les plus courantes
Les clauses abusives portent sur différentes rubriques. Cela dit, les excès sur la durée du travail restent l’une des plus courantes. L’employeur peut instaurer des forfaits jours pour son personnel d’encadrement. Il peut obliger les collaborateurs à dépasser l’horaire réglementaire, sans verser une compensation financière. Parfois, les sociétés trouvent un moyen de garder les salariés à leur poste, sans leur payer les heures supplémentaires. Les abus pendant la période d’essai sont également récurrents. Cette étape précédente l’embauche est limitée à 4 mois. Certaines entreprises le renouvellent pour priver l’individu de ses pleins droits. Cette démarche reste légale seulement quand elle est stipulée dans le contrat de travail. Autrement, il ne faut pas systématiquement rallonger l’essai. La mobilité du personnel figure parmi les points à vérifier lors de la lecture de l’accord écrit. L’employeur peut s’en servir pour obliger les collègues à faire d’importants déplacements et souvent de manière soudaine. Une clause sur la formation peut aussi être insérée dans le document. L’entreprise exige parfois un remboursement si un collaborateur fraîchement formé la quitte.
D’autres détails qui figurent dans le contrat du travail
La clause d’exclusivité est courante. Elle évite au salarié d’exercer un autre emploi, en dehors des heures passées dans l’entreprise. Cette exigence est illégitime. La vie extraprofessionnelle de la personne ne devrait aucunement intéresser la société. Ceux qui travaillent par intermittence ou à mi-temps ne sont pas concernés par cette obligation. Une rubrique du contrat somme les collaborateurs à ne jamais mener une activité ayant un rapport direct avec les services ou produits de son employeur. C’est la clause de non-concurrence dont l’effet continue après une rupture de l’accord. Cette disposition protège la société. Elle évite aux licenciés de rejoindre les marques adverses. Le cabinet d’Avocat Janssens peut aider à élucider cette question. Il faudra respecter une distanciation géographique. L’objectif constitue un autre élément qui comporte des excès. Certaines entreprises s’en servent pour réduire la rémunération des commerciaux ou ouvriers.
